Accidents de travail - Collège du travail

Zone d'identification

Cote

CH-001784-0 RBE-C-2

Titre

Accidents de travail

Date(s)

1947 - 1953 (Production)

Niveau de description

dossier

Étendue matérielle et support

6 pièces

Nom du producteur

Bertholet, Raymond

(18.03.1909-26.12.1979)

Dépôt

Collège du travail, Genève

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

6 documents: Règlement concernant les précautions à prendre pour éviter les accidents sur les chantiers de construction et de travaux publics du 14 janvier 1947; 3 arrêtés modifiant le règlement du 14 janvier 1947 […], 1947-1950, 1 ordonnance du Département des travaux publics relative à la qualification des ouvriers machinistes et conducteurs de grues, 1950; 1 projet d'arrêté législatif concernant la sécurité sur les chantiers de construction et de travaux publics, de M. Raymond Bertholet, 12.9.1953.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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