Identity area
Reference code
CH-001784-0 RBE-C-2
Title
Accidents de travail
Date(s)
- 1947 - 1953 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
6 pièces
Name of creator
(18.03.1909-26.12.1979)
Repository
Content and structure area
Scope and content
6 documents: Règlement concernant les précautions à prendre pour éviter les accidents sur les chantiers de construction et de travaux publics du 14 janvier 1947; 3 arrêtés modifiant le règlement du 14 janvier 1947 […], 1947-1950, 1 ordonnance du Département des travaux publics relative à la qualification des ouvriers machinistes et conducteurs de grues, 1950; 1 projet d'arrêté législatif concernant la sécurité sur les chantiers de construction et de travaux publics, de M. Raymond Bertholet, 12.9.1953.