dossier 3 - Divers

Zone d'identification

Cote

CH-001784-0 RBE-C-3

Titre

Divers

Date(s)

  • 1946 - 1967 (Production)

Niveau de description

dossier

Étendue matérielle et support

5 pièces

Nom du producteur

(18.03.1909-26.12.1979)

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

5 documents: Règlement concernant l'apprentissage de la profession de monteur-électricien […], 1946; Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la fermeture des magasins, du 4 avril 1959, Genève; Règlement des examens d'aptitudes professionnelles pour le métier de monteur électricien, 1961; Lege sul lavoro del 13 maggio 1953 […], Ticino; Alexandre Berenstein, "Les ordonnances d'exécution de la loi sur le travail", Travail et Sécurité sociale, juillet 1967

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Écriture des documents

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Instruments de recherche

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