Construction - Collège du travail

Zone d'identification

Cote

CH-001784-0 RBE-C-1

Titre

Construction

Date(s)

1940 - 1950 (Production)

Niveau de description

dossier

Étendue matérielle et support

4 pièces

Nom du producteur

Bertholet, Raymond

(18.03.1909-26.12.1979)

Dépôt

Collège du travail, Genève

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

4 brochures: Loi sur les construction et les installations diverses, Genève, 1940; Règlement d'application de la loi sur les construction et les installations diverses du 27 avril 1940, 1942; Loi abrogeant l'article 176 de la loi du 27 avril 1940 […], 1948; Loi modifiant pour la commune de Carouge le plan des zones annexé à la loi du 27 avril 1940 […], 1950.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

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Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

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