Zone d'identification
Cote
CH-001784-0 JTR-B-1-7
Titre
Votations sur le statut du personnel fédéral
Date(s)
- 1939 (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
4 liasses
Nom du producteur
(1899-1968)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Matériel de propagande, cartes postales, coupures de presse, argumentaire en faveur de la loi; matériel de propagande sur l'arrêté fédéral concernant le "renforcement de la défense nationale et la lutte contre le chômage" (4.6.1939)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
- allemand
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Anc. plan de classement, 2.7; à l'origine dans classeur 12. Argumentaire B.1.7/3 sous 2.5 dans anc. plan de classement.