Zone d'identification
Cote
CH-001784-0 JTR-B-1-5
Titre
Votations sur les finances fédérales
Date(s)
- 1933 - 1938 (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
4 pièces
Nom du producteur
(1899-1968)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
1 argumentaire concernant la "Loi fédérale réduisant temporairement les traitements et salaires des personnes au service de la Confédération" (1933); 1 argumentaires concernant "initiative pour combattre la crise économique et ses effets" (1935); coupure de presse concernant le vote sur "Arrêté fédéral concernant le régime transitoire des finances fédérales" (1938)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Anc. plan de classement, 2.5; à l'origine dans classeur 12