Zone d'identification
Cote
CH-001784-0 JTR-B-1-9
Titre
Réforme fiscale à Genève
Date(s)
- 1950 (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
2 pièces
Nom du producteur
(1899-1968)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Projet de loi de M. Théodore de Félice et étude du projet de loi par le Parti du Travail.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Anc. plan de classement, 2.9; à l'origine dans classeur 12.