dossier 9 - Recours contre l’arrêté du Conseil d’Etat du 31 août 1937 et la loi Duboule

Zone d'identification

Cote

CH-001784-0 LT-C-1-9

Titre

Recours contre l’arrêté du Conseil d’Etat du 31 août 1937 et la loi Duboule

Date(s)

  • 1937 - 1939 (Production)

Niveau de description

dossier

Étendue matérielle et support

18 pièces

Nom du producteur

Tronchet, Lucien
(04.10.1902-24.02.1982)

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Pièces judiciaires, projet du Conseil d'Etat, dessin de presse.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

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Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

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