Zone d'identification
Cote
CH-001784-0 WDO-D-8
Titre
Prestations de serment
Date(s)
- 1965-1981 (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
1 enveloppe et 1 photographie encadrée
Nom du producteur
(1916-1987)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Prestations de serment des conseillers d'État à la cathédrale St-Pierre et défilés en vieille ville ; prestation de serment du chancelier d'État Dominique Haenni ; conseillers d'État siégeant dans la salle du Conseil d'État et celle du Grand Conseil.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
A l’origine dans l’enveloppe : "Prestation serment C.E 1969, 1973, 1977, 1981 et Conseil d'Etat dès 1967 + assermentation du Chancellier Haeni (sic) sept 1979"