Zone d'identification
Cote
CH-001784-0 SPAF-B-1
Titre
Permanence
Date(s)
- 1992 - 1997 (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Correspondance et notes de synthèse sur des situations individuelles.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Non consultable