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Fonds Raymond Bertholet
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Activités parlementaires

Initiative Borel pour un service civil pour les objecteurs de conscience (1964), rapport Marcel Bridel (1966), Postulat Bertholet (1967) et interventions parlementaires.

Brochures "Objection de conscience"

6 brochures: Maurice Vuilleumier, Ils ne méritent pas la prison! [1923]; H.-L. Miéville, Avons-nous le droit de punir les objecteurs de conscience? [1949]; L'objection de conscience, 1963; L'objection de conscience, 2e édition, 1964; Constitution fédérale et objection de conscience, débats no 2, 1964; L'objecteur, la conscience de l'Eglise, la justice militaire, 1976.

Cahiers de la réconciliation

Bulletin mensuel d'information des groupes de langue française du Mouvement international de la Réconciliation, no épars (1965, 1; 1970, 2-3-4, 5; 1974, 3-4, 7, 10; 1980, 1, 9-10, 11, 12; 1981, 1, 2, 3, 4, 5, 6-7, 8-9, 10, 11; 1982, 1, 3, 4, 5, 6-7, 8-9-10

Divers

5 documents: Règlement concernant l'apprentissage de la profession de monteur-électricien […], 1946; Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la fermeture des magasins, du 4 avril 1959, Genève; Règlement des examens d'aptitudes professionnelles pour le métier de monteur électricien, 1961; Lege sul lavoro del 13 maggio 1953 […], Ticino; Alexandre Berenstein, "Les ordonnances d'exécution de la loi sur le travail", Travail et Sécurité sociale, juillet 1967

Conseil national

Comptes rendus dactylographiés d'interventions au Conseil national, dont celles de Raymond Bertholet.

Coopératives et associations de logement

Société coopérative d'habitation Genève, Reconstruction de la Cité Vieusseux, 1979; Union suisse pour l'amélioration du logement (USAL), deux interventions présentées lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 25.11.1978 à Berne (François Picot et L. Spichtig).

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