- CH-001784-0 RBE-C-2
- dossier
- 1947 - 1953
Fait partie de Fonds Raymond Bertholet
6 documents: Règlement concernant les précautions à prendre pour éviter les accidents sur les chantiers de construction et de travaux publics du 14 janvier 1947; 3 arrêtés modifiant le règlement du 14 janvier 1947 […], 1947-1950, 1 ordonnance du Département des travaux publics relative à la qualification des ouvriers machinistes et conducteurs de grues, 1950; 1 projet d'arrêté législatif concernant la sécurité sur les chantiers de construction et de travaux publics, de M. Raymond Bertholet, 12.9.1953.