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Description archivistique
Fonds Raymond Bertholet
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Cahiers de la réconciliation

Bulletin mensuel d'information des groupes de langue française du Mouvement international de la Réconciliation, no épars (1965, 1; 1970, 2-3-4, 5; 1974, 3-4, 7, 10; 1980, 1, 9-10, 11, 12; 1981, 1, 2, 3, 4, 5, 6-7, 8-9, 10, 11; 1982, 1, 3, 4, 5, 6-7, 8-9-10

Brochures diverses

6 périodiques; La Revue syndicale suisse (1938, 11; 1938, 12; 1943, 4); Traits (avril 1943, 3e année, no 4; 15.6.1944, 4e année, no 5; août 1944, 5e (sic) année, no 8).

Construction

4 brochures: Loi sur les construction et les installations diverses, Genève, 1940; Règlement d'application de la loi sur les construction et les installations diverses du 27 avril 1940, 1942; Loi abrogeant l'article 176 de la loi du 27 avril 1940 […], 1948; Loi modifiant pour la commune de Carouge le plan des zones annexé à la loi du 27 avril 1940 […], 1950.

Accidents de travail

6 documents: Règlement concernant les précautions à prendre pour éviter les accidents sur les chantiers de construction et de travaux publics du 14 janvier 1947; 3 arrêtés modifiant le règlement du 14 janvier 1947 […], 1947-1950, 1 ordonnance du Département des travaux publics relative à la qualification des ouvriers machinistes et conducteurs de grues, 1950; 1 projet d'arrêté législatif concernant la sécurité sur les chantiers de construction et de travaux publics, de M. Raymond Bertholet, 12.9.1953.

Divers

5 documents: Règlement concernant l'apprentissage de la profession de monteur-électricien […], 1946; Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la fermeture des magasins, du 4 avril 1959, Genève; Règlement des examens d'aptitudes professionnelles pour le métier de monteur électricien, 1961; Lege sul lavoro del 13 maggio 1953 […], Ticino; Alexandre Berenstein, "Les ordonnances d'exécution de la loi sur le travail", Travail et Sécurité sociale, juillet 1967

Conseil national

Comptes rendus dactylographiés d'interventions au Conseil national, dont celles de Raymond Bertholet.

Grand Conseil

4 éléments liés aux interventions de Raymond Bertholet au Grand Conseil: projet de loi sur des "Mesures de protection de l'union conjugale", Genève, 1954; articles dans le journal Syndicats libres de 1957-1958 sur les bourses d'apprentissage, sur les indemnités en cas d'intempéries et sur la protection des travailleurs frontaliers.

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