Zone d'identification
Cote
CH-001784-0 RBE-D-2
Titre
Grand Conseil
Date(s)
- 1954 - 1958 (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
4 pièces
Nom du producteur
(18.03.1909-26.12.1979)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
4 éléments liés aux interventions de Raymond Bertholet au Grand Conseil: projet de loi sur des "Mesures de protection de l'union conjugale", Genève, 1954; articles dans le journal Syndicats libres de 1957-1958 sur les bourses d'apprentissage, sur les indemnités en cas d'intempéries et sur la protection des travailleurs frontaliers.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Voir aussi RBE.C