Zone d'identification
Cote
CH-001784-0 JTR-B-1-6
Titre
Diminution du traitement des fonctionnaires (Genève)
Date(s)
- 1932 - 1934 (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
2 liasses
Nom du producteur
(1899-1968)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Projets de loi annotés; prise de position des associations de fonctionnaires; brochures d'information.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Anc. plan de classement, 2.6; à l'origine dans classeur 12.