Zone d'identification
Cote
CH-001784-0 LT-C-5-1
Titre
Constitution et règlement
Date(s)
- 1940 - 1942 (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
17 pièces
Nom du producteur
(04.10.1902-24.02.1982)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Séance constitutive (21 décembre 1941), projets de règlement, correspondance.