Zone d'identification
Cote
CH-001784-0 RBE-B-1
Titre
Activités parlementaires
Date(s)
- 1964 - 1967 (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
12 pièces
Nom du producteur
(18.03.1909-26.12.1979)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Initiative Borel pour un service civil pour les objecteurs de conscience (1964), rapport Marcel Bridel (1966), Postulat Bertholet (1967) et interventions parlementaires.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Anc. classement: 1.2.