Zone d'identification
Cote
CH-001784-0 MUT-B-6
Titre
Pétition cantonale "Valeur du travail domestique"
Date(s)
- 1983-1992 (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
3 liasses
Nom du producteur
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Démarches préparatoires, correspondance, texte de la pétition (1987), présentation devant la commission des pétitions, copies de procès-verbaux de la commission, rapport de la commission des pétitions; copies de procès-verbaux de la sous-commission "Vie pratique" de la Commission de l'égalité des droits entre hommes et femmes, rapport du Conseil d'Etat sur la pétition du Collège du travail "Pour une commission cantonale d'experts pour évaluer la valeur monétaire du travail domestique" (1992).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Suite donnée à la pétition, voir SPAF-E-1:
Zone des notes
Note
Suite sous SPAF-E-1.