Zone d'identification
Cote
CH-001784-0 LT-I-6-1
Titre
Statuts
Date(s)
- sans date (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(04.10.1902-24.02.1982)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Statuts modifiés du 30 avril 1939.