Zone d'identification
Cote
CH-001784-0 LT-M-2-2
Titre
Refus de servir d’Emile Ith
Date(s)
- 1930 - 1945 (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
2 pièces
Nom du producteur
(04.10.1902-24.02.1982)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Copie d’un extrait des Registres du Conseil d’Etat de Genève concernant le recours d’Emile Ith contre la décision du Département militaire; Copie d’un extrait des Registres du Conseil d’Etat concernant le recours d’Emile Ith contre l’arrêté du Département de Justice et Police du 11 septembre 1944 expulsant le recourant du territoire genevois.