Zone d'identification
Cote
CH-001784-0 CLI-C-6
Titre
La loi fédérale sur les étrangers
Date(s)
- 1975-1980 (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
32 pièces
Nom du producteur
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
"La legge federale sugli stranieri". Le projet de loi et la pétition; la mobilisation des associations, notamment le Centre de contact Suisses-Immigrés des Eaux-Vives, la Mission catholique italienne et le Comité genevois pour une nouvelle politique envers les étrangers.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
1 affichette dans le cartable MF-02