dossier 02 - Conseil national

Zone d'identification

Cote

ACH-B-02

Titre

Conseil national

Date(s)

  • 1978-1987 (1975-1987) (Production)

Niveau de description

dossier

Étendue matérielle et support

79 chemises

Nom du producteur

(6.2.1926-7.9.2016)

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Motions, interpellations, questions et postulats: textes déposés, articles de presse, correspondance ( e.a. Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), droits des consommateurs, acquisition de la nationalité, protection de l'environnement, droits des femmes, notamment interruption de grossesse, surveillance des prix, révision du droit pénal en matière de viol, accès aux métiers traditionnellement masculins);
généralités: listes des interventions d'Amélia Christinat, d'autres femmes parlementaires, notices et portraits des membres du Conseil national, plans de salle;
affaires diverses: correspondance, documents divers relatifs e.a. à l'échange parlementaire avec l'URSS (1987) et à la session femmes (1991).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés

Localisation physique

  • Boîte: CT-0108
  • Boîte: CT-0109
  • Boîte: CT-0110
  • Boîte: CT-0111