dossier 02 - Conseil national

Zone d'identification

Cote

ACH-B-02

Titre

Conseil national

Date(s)

  • 1978-1987 (1975-1987) (Production)

Niveau de description

dossier

Étendue matérielle et support

79 chemises

Nom du producteur

(6.2.1926-7.9.2016)

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Motions, interpellations, questions et postulats: textes déposés, articles de presse, correspondance ( e.a. Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), droits des consommateurs, acquisition de la nationalité, protection de l'environnement, droits des femmes, ... »

Zone des sources complémentaires

Localisation physique

  • Boîte: CT-0108
  • Boîte: CT-0109
  • Boîte: CT-0110
  • Boîte: CT-0111