Zone d'identification
Cote
ACH-B-02
Titre
Conseil national
Date(s)
- 1978-1987 (1975-1987) (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
79 chemises
Nom du producteur
(6.2.1926-7.9.2016)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Motions, interpellations, questions et postulats: textes déposés, articles de presse, correspondance ( e.a. Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), droits des consommateurs, acquisition de la nationalité, protection de l'environnement, droits des femmes, ... »