Zone d'identification
Cote
CH-001784-0 CPS-A-01
Titre
Règlements
Date(s)
- 1985-1991 (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Règlements liés à l’élection des membres de la commission du personnel, correspondances relatives aux locaux de la commission et aux codes horaires pour les activités des membres.