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Refus de servir d’Emile Ith
CH-001784-0 LT-M-2-2 · dossier · 1930 - 1945
Fait partie de Fonds Lucien Tronchet

Copie d’un extrait des Registres du Conseil d’Etat de Genève concernant le recours d’Emile Ith contre la décision du Département militaire; Copie d’un extrait des Registres du Conseil d’Etat concernant le recours d’Emile Ith contre l’arrêté du Département de Justice et Police du 11 septembre 1944 expulsant le recourant du territoire genevois.