Fonds HERA - Association patronale regroupant les employeurs d'employés à domicile (HERA)

Zone d'identification

Cote

CH-001784-0 HERA

Titre

Association patronale regroupant les employeurs d'employés à domicile (HERA)

Date(s)

  • 2006-2009 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

0,1 ml: 1 boîte

Nom du producteur

Notice biographique

Nom du producteur

(2007-2009)

Histoire administrative

Fondée en 2007, HERA est une association à but non lucratif visant à organiser les employeurs d'employé·e·s à domicile. Active dans la mise en œuvre d'outils juridiques et la production de documentation pour l'engagement régularisé de personnes à titre d'employés à domicile, HERA publie un Carnet de ménage dans le but de lutter "contre le travail au noir" en 2009.

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Ce fonds renseigne sur l'organisation des activités de l'association HERA, notamment sur la réalisation du Carnet de ménage et d'autres documents servant à l'engagement d'employé·e·s à domicile.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Les doublons ont été éliminés lors du tri et de l'inventaire.

Accroissements

Mode de classement

Les 3 liasses d'origine, chacune classée dans l'ordre antichronologique, ont été réunies en un dossier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées