Recours contre l’arrêté du Conseil d’Etat du 31 août 1937 et la loi Duboule
- CH-001784-0 LT-C-1-9
- dossier
- 1937 - 1939
Fait partie de Fonds Lucien Tronchet
Pièces judiciaires, projet du Conseil d'Etat, dessin de presse.
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