Zone d'identification
Cote
CH-001784-0 CPS-B-08
Titre
Litiges
Date(s)
- 1977-1992 (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
6 chemises
Nom du producteur
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Litiges entre la commission du personnel et l'entreprise Sécheron, y compris l'affaire Béchade (/1): procès-verbaux, correspondances, bulletins, mémoires, conventions et accords.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
La consultation du dossier est soumise à restriction. Faire une demande écrite de dérogation.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Des documents liés à l'affaire Béchade peuvent aussi être trouvés dans le fonds Manuel Gomez.